Arcmicro est une société de prestation de services à domicile ainsi que de vente au particuliers et professionnel utilisant entre autre Internet. Par sa volonté de respect envers le client, elle se conforme aux règles édictées par le syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance. C’est pourquoi Arcmicro respecte les principes fondamentaux que sont la transparente et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commande. Il est rappelé que la bonne fin d’une nouvelle installation d'un équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, services prestés, mais aussi de certains facteurs échappant au contrôle d'Arcmicro, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviendront que les obligations d'Arcmicro au titre des relations sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité d'Arcmicro , de par ce fait ne peut donc être engagée ou remise en question.
ART 1 - Application des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site (http://www.arcmicro.com) ainsi que sur la page des prestations et la page des tarifs. De plus elles sont transmises au client via les fiches d’intervention , de devis, factures et formulaires de commandes chez lui par les techniciens d'Arcmicro. En conséquence, le fait de passer commande ou faire appel à une des offres de prestations ou services de la société Arcmicro implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité d'Arcmicro, ni affecter la validité de la vente. A chaque entrée de visiteurs sur le site web (http://www.arcmicro.com) la gamme des produits proposés à la vente est réactualisée automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
L'ensemble des articles et des prestations d'Arcmicro ne sont proposés à la vente que sur l'ensemble des zones définies par Arcmicro (Zone 1, zone 2, zone 3). L'ensemble des conditions générales de vente et notamment les conditions de déplacement et de garantie "Satisfait ou remboursé" ne sont valables et applicables que sur ces territoires. Exceptionnellement le territoire peut-être élargis après accord express d'Arcmicro et dans ce cas les conditions générales de vente s’appliquent automatiquement.
Le client déclare expressément avoir reçu d'Arcmicro toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de ou des article(s) de sa commande et renonce de ce fait à rechercher la responsabilité d'une mauvaise utilisation ou d'une éventuelle dégradation volontaire du ou des article(s) sur la société Arcmicro.
ART 5 - Tarifs et le règlement des prestations, intervention à votre domicile.
Les tarifs des interventions sont stipulées en H.T. pour les sociétés et en T. T.C. pour les particuliers. Ces tarifs sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Les tarifs pratiqués par Arcmicro sont tout compris et sans surprises car ils sont annoncés avant la planification de l’intervention ou sont la conséquence de l'établissemnt d'un devis initial. Les tarifs sont disponibles sur le site d'arcmicro à la page http://www.arcmicro.com/tarif.php. Toute heure entamée lors d'une intervention est due (Sauf cas stipulé lors de l'intervention ou sur le devis )
Les tarifs comprennent : - Pour les interventions le déplacement et la prestation . - Pour les forfaits le déplacement (quelque soit la zone) et la prestation . Ils sont stipulés sur le formulaire de demande d’intervention et sont payables à la fin de l’intervention. Le règlement par chèque libellé à l'ordre d'Arcmicro est accepté ainsi que le règlement en espèce. Une facture détaillée de l'intervention est ensuite donnée au client immédiatement après l'intervention ou envoyée par courrier.
Il est rappelé que l’acheteur dispose pour passer sa commande (prestations ou matériels) d’un numéro de téléphone 03 80 37 06 75, d'un numéro de portable 06 61 72 18 58 ou de formulaires disponible sur le site Arcmicro (http://www.arcmicro.com/contact_us.php) pour les demandes de renseignements) De convention entre le client et Arcmicro, la validation de la confirmation de ces formulaires par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande (téléphone ou formulaires web, le client recevra un message certifiant la validité de sa prise de commande, Arcmicro sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement par chèque chez Arcmicro. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Arcmiciro. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Compte tenu du principe de fonctionnement logistique d'Arcmicro, aucune modification de commande définitivement validée par Arcmicro ne sera acceptée (sauf cas exceptionnel spécifié au client par Arcmicro).
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Arcmicro reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment. Le transfert de propriété des matériels sera acquis de plein droit par le client dès réglement des factures itinérantes à ce ou ces matériel(s).
ART 9 - Tarifs et règlement des matériels et/ou logiciels.
Les prix sont stipulés en H.T pour les sociétés et en T. T.C. pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande ou sur le devis. Compte tenu de la fluctuation constante des tarifs auquelle est soumise le matériel informatique, ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits. Arcmicro livre les achats du client à son domicile après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone ou tout autre moyen et s’être assurer de la disponibilité du matériel commandé. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément ou peuvent être cédés à titre gratuit suivant le montant de la commande . La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donnée au client par le technicien au moment de la livraison. Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement. Cette prestation de bon fonctionnement est incluse dans la livraison .
ART 10 - Délais de livraison et d'installation des matériels et/ou logiciels commandés.
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix en tenant compte du territoire d'Arcmicro dans un délai de 72 heures, dans la plupart des cas. Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 15 jours auquel cas, si ce délai maximum de 15 jours est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un article se révèle indisponible après la commande, Arcmicro en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts. L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.
Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits. Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Arcmicro toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice afin d'y porter remède dans les meilleurs délais. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin faute de quoi, la clause de garantie s'en verra caduque.
Les articles vendus sont affectés par une garantie "constructeur" ou par l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'oeuvre pour les articles retournés à Arcmicro. Les frais de transport étant à la charge du client (sauf cas spécifié par Arcmicro). Compte tenu du principe de fonctionnement de la société, Arcmicro se verra le droit de refuser toute expédition effectuée en méthode postale de "contre remboursement". L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus des principes de la garantie : - Tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence de la négligence du client - De la foudre si les dégâts sont résultants de la non existence de méthode de protection électrique des articles. - Du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation. - D'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur - Tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Arcmicro par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Arcmicro de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
Le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la livraison par Arcmicro de sa commande pour se faire rembourser le ou les article(s). Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition exclusive que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et en indiquant le motif du retour. De plus, compte tenu de la législation en vigueur les logiciels ne pourront être remboursés exclusivement que dans la mesure où leur emballage n'aura pas été ouvert. Les frais de retour seront à charge du le client à moins que le renvoi ne soit la conséquence d'une erreur d'Arcmicro. Le client pourra alors choisir d'échanger l'article.
En cas d'expédition directe de matériel chez le client (sans intervention d'Arcmicro), Le matériel, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Toutefois une procédure d'assurance de transport peut être contractée à la demande expresse du client . La signature du bon de livraison par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les dommages subis par le matériel.
L'utilisation, la copie et la distribution des documents et des éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur sont permises sous réserve d'accord d'Arcmicro et selon les conditions suivantes : - Que les documents et les éléments graphiques y afférents disponibles sur ce serveur ne soient utilisés qu'à des fins d'information et non commerciales ; - Qu'aucun document ou élément graphique y afférent disponible sur ce serveur ne soit modifié de quelque manière que ce soit . - Qu'aucun des éléments graphiques disponibles sur ce serveur ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l'accompagne.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire à Arcmicro en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que Arcmicro fasse le nécessaire dans les meilleurs délais ou de s'inscrire sur la liste "Robinson Stop-publicité" en écrivant à l'UFMD, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Arcmicro s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté. Par ailleurs, le client autorise la société Arcmicro à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site http://www.arcmicro.com, hors informations privées concernant le client lui-même.
