Délais de livraison et d'installation des matériels et/ou logiciels commandés.

La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix en tenant compte du territoire d'Arcmicro dans un délai de 72 heures, dans la plupart des cas. Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 15 jours auquel cas, si ce délai maximum de 15 jours est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Si un article se révèle indisponible après la commande, Arcmicro en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre. En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts. L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure. L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.

Réception.

Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits. Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Arcmicro toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice afin d'y porter remède dans les meilleurs délais. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin faute de quoi, la clause de garantie s'en verra caduque.

Les garanties

Les articles vendus sont affectés par une garantie "constructeur" ou par l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'oeuvre pour les articles retournés à Arcmicro. Les frais de transport étant à la charge du client (sauf cas spécifié par Arcmicro). Compte tenu du principe de fonctionnement de la société, Arcmicro se verra le droit de refuser toute expédition effectuée en méthode postale de "contre remboursement". L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus des principes de la garantie : - Tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence de la négligence du client - De la foudre si les dégâts sont résultants de la non existence de méthode de protection électrique des articles. - Du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation. - D'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur - Tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Arcmicro par le client et inclure toutes explications nécessaires. Le client dégage Arcmicro de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Satisfait ou remboursé.

Le client disposera  d'un délai de 7 jours à compter de la livraison par Arcmicro de sa commande pour se faire rembourser le ou les article(s). Ce remboursement ne pourra intervenir qu'à la condition exclusive que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et en indiquant le motif du retour. De plus, compte tenu de la législation en vigueur les logiciels ne pourront être remboursés exclusivement que  dans la mesure où leur emballage n'aura pas été ouvert. Les frais de retour seront à charge du le client à moins que le renvoi ne soit la conséquence d'une erreur d'Arcmicro. Le client pourra alors choisir d'échanger l'article.